Conditions d'Utilisation du Site

1) Champ d'application

Les présentes Conditions d'Utilisation du Site (les « Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du ou des sites internet Spacefit.ai (le « Site »). Elles ne régissent pas l'utilisation de la plateforme SaaS Spacefit par les clients, laquelle est régie par les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (et, pour les clients Enterprise, un contrat-cadre de services (MSA)).

2) Pas d'abonnement en ligne ; accès piloté par la vente

Vous ne pouvez pas souscrire au service Spacefit directement depuis le Site. L'accès à la plateforme Spacefit est fourni à l'issue d'un processus commercial et de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (et, pour les clients Enterprise, d'un accord signé).

3) Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Détourner l'usage du Site ou tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou comptes.
• Extraire, copier ou collecter du contenu ou des données à grande échelle, y compris par des moyens automatisés (bots, crawlers ou similaires).
• Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la performance du Site.
• Soumettre via les formulaires ou le chatbot un contenu illicite, contrefaisant ou malveillant.

4) Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, visuels, logos, marques et éléments) sont la propriété de Spacefit ou concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et utiliser le Site uniquement pour votre évaluation interne à des fins professionnelles. Aucun droit n'est accordé en dehors de ce qui est expressément prévu par les présentes Conditions.

5) Soumissions

Si vous soumettez des informations ou des fichiers via le Site (formulaires, chatbot ou liens email), vous accordez à Spacefit un droit limité d'utiliser cette soumission uniquement pour évaluer votre demande et y répondre. Ce droit ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Merci de ne pas soumettre d'informations confidentielles sauf si nous le demandons expressément et que des garanties appropriées sont en place.

6) Services tiers

Le Site utilise des services tiers, notamment HubSpot pour le chatbot et la gestion des leads, et Apollo pour le suivi et l'analytique du site. Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique Cookies.

7) Avertissements

Le Site et son contenu sont fournis à titre informatif. Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et à jour, mais nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que le contenu sera complet ou actuel. Le Site ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, architectural ou d'ingénierie.

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Site est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de dol, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

8) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable (y compris le droit français), Spacefit ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité, résultant de ou liés à votre utilisation du Site. Rien dans la présente section n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol au sens du droit français, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par une règle impérative.

9) Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Spacefit n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

10) Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le Site avec une date d'effet révisée.

11) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de ou lié aux présentes Conditions ou au Site sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, France, sauf disposition impérative contraire (y compris les règles de protection des consommateurs le cas échéant).